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Marques déposées par Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat
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CALVADOS DOMFRONTAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CALVADOS DOMFRONTAIS
Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat

Numéro de dépôt :
99782853
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2009

Présentation de la marque CALVADOS DOMFRONTAIS

Déposée le 19 mars 1999 par Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALVADOS DOMFRONTAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat, domicilié(e) Siège: Mairie, Place Roirie, 61700 Domfront - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DE LA REGION DE DOMFRONT - France.

La marque CALVADOS DOMFRONTAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782853.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALVADOS DOMFRONTAIS est expirée depuis le 19 mars 2009.

Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat a également déposé les autres marques suivantes : CALVADOS DOMFRONTAIS


Dénomination: Syndicat des Producteurs de Calvados de la Région de Domfront Forme juridique: Syndicat - Siège: Mairie, Place Roirie, 61700 Domfront - France


SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CALVADOS DE LA REGION DE DOMFRONT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Boissons alcooliques bénéficiant de l'appellation d'origine CALVADOS DOMFRONTAIS. Fruits et légumes frais. Poires et/ou pommes de toutes variétés.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.